Arrêté du 8 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

TexteArrêté du 8 juillet 2026

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000054489681

Texte parentLEGITEXT000054489591

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. La période de vote électronique est ouverte du jeudi 3 décembre 2026, à 10 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026, à 15 heures, heure de Paris.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.