RattachementChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000054489655
Texte parentLEGITEXT000054489591
Référencearticle 20 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →
1. Pour les électeurs ne disposant pas d'un poste de travail personnel ou mutualisé, un espace électoral est aménagé, comprenant un ou plusieurs postes dédiés à la consultation de la liste électorale, la demande de rectifications, la consultation des candidatures et à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote.
2. Ces postes informatiques en libre-service sont mis à disposition des électeurs pendant les heures de service entre le 3 novembre 2026 et le 10 décembre 2026 inclus.
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