RattachementChapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
IdentifiantLEGIARTI000054489663
Texte parentLEGITEXT000054489591
Référencearticle 24 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →
1. Les opérations de clôture du scrutin ne peuvent valablement être réalisées qu'après constatation de la présence du président du bureau de centralisation du vote électronique ou de son représentant et d'au moins deux délégués de liste du bureau de centralisation du vote électronique parmi les sept détenteurs de clés.
2. Après vérification de l'intégrité du système et du scellement, le bureau de centralisation du vote électronique procède publiquement aux opérations permettant l'ouverture de l'urne électronique et le dépouillement.
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