RattachementChapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
IdentifiantLEGIARTI000054489669
Texte parentLEGITEXT000054489591
Référencearticle 27 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →
1. Les résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins sont publiés sur le site intranet du ministère de la défense à compter du 14 décembre 2026. Dans les établissements publics sous tutelle du ministère de la défense, les résultats sont portés à la connaissance des agents soit par voie d'affichage soit par mise en ligne sur le site de l'établissement.
2. Le délai de contestation des opérations électorales prévu par les dispositions applicables à chacun des scrutins débute à compter de la publication des résultats.
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