Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Expertise et assistance technique ; Chapitre III : Institution des bureaux de vote electronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs ; Chapitre IV : Clefs de chiffrement ; Chapitre V : Listes électorales ; Chapitre VI : Dépôt des candidatures ; Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification ; Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales ; Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données ; Chapitre X : Dispositions finales ; Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2