Arrêté du 8 juillet 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 8 juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054489677
Texte parentLEGITEXT000054489591
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES SCRUTINS ORGANISÉS PAR VOTE ÉLECTRONIQUE AU MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS ET RELEVANT DU BUREAU DE CENTRALISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE MINISTÉRIEL


Bureaux de vote électronique

Scrutins

CSAM

Comité social d'administration ministériel

CSAC

Comité social d'administration centrale

CSAR-ADT

Comité social d'administration de réseau de l'armée de terre

CSAR-AIR

Comité social d'administration de réseau de l'armée de l'air et de l'espace

CSAR-DGA

Comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'armement

CSAR-CND

Comité social d'administration de réseau du commissariat au numérique de la défense

CSAR-DRHMD

Comité social d'administration de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

CSAR-DSNJ

Comité social d'administration de réseau de la direction du service national et de la jeunesse

CSAR-EMA

Comité social d'administration de réseau de l'état-major des armées

CSAR-MN

Comité social d'administration de réseau de la marine nationale

CSAR-SCA

Comité social d'administration de réseau du service du commissariat des Armées

CSAR-SID

Comité social d'administration de réseau du service de l'infrastructure de la défense

CSAR-SSA

Comité social d'administration de réseau du service de santé des armées

CSAS-SEO

Comité social d'administration spécial du service de l'énergie opérationnelle

CSAS-SIAé

Comité social d'administration spécial du service industriel de l'aéronautique

CSAS-SIMu

Comité social d'administration spécial du service interarmées des munitions

CSA BdD-Angers-Le Mans-Saumur

Comité social d'administration de la base de défense Angers-Le Mans Saumur

CSA BdD-Antilles

Comité social d'administration de la base de défense des Antilles

CSA BdD-Besançon-Belfort

Comité social d'administration de la base de défense de Belfort-Besançon

CSA BdD-Bordeaux Mérignac Agen

Comité social d'administration de la base de défense de Bordeaux Mérignac Agen

CSA BdD-Bourges-Avord

Comité social d'administration de la base de défense de Bourges-Avord

CSA BdD-Brest-Lorient

Comité social d'administration de la base de défense de Brest-Lorient

CSA BdD-Calvi

Comité social d'administration de la base de défense de Calvi

CSA BdD-Cazaux

Comité social d'administration de la base de défense de Cazaux

CSA BdD-Cherbourg

Comité social d'administration de la base de défense de Cherbourg

CSA BdD-Clermont-Ferrand

Comité social d'administration de la base de défense de Clermont-Ferrand

CSA BdD-Creil

Comité social d'administration de la base de défense de Creil

CSA BdD-Draguignan

Comité social d'administration de la base de défense de Draguignan

CSA BdD-Epinal-Luxeuil

Comité social d'administration de la base de défense d'Epinal-Luxeuil

CSA BdD-Evreux

Comité social d'administration de la base de défense d'Evreux

CSA BdD-Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint Christol

Comité social d'administration de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint Christol

CSA BdD-Guyane

Comité social d'administration de la base de défense de Guyane

CSA BdD-Ile-de-France

Comité social d'administration de la base de défense d'Ile-de-France

CSA BdD-Istres-Miramas

Comité social d'administration de la base de défense d'Istres-Miramas

CSA BdD-La Réunion-Mayotte

Comité social d'administration de la base de défense de La Réunion-Mayotte

CSA BdD-Lille

Comité social d'administration de la base de défense de Lille

CSA BdD-Lyon-Valence-La Valbonne

Comité social d'administration de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne

CSA BdD-Marseille-Aubagne

Comité social d'administration de la base de défense de Marseille-Aubagne

CSA BdD-Metz-Verdun

Comité social d'administration de la base de défense de Metz-Verdun

CSA BdD-Mont-de-Marsan

Comité social d'administration de la base de défense de Mont-de-Marsan

CSA BdD-Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières

Comité social d'administration de la base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières

CSA BdD-Nancy

Comité social d'administration de la base de défense de Nancy

CSA BdD-Nîmes-Laudun-Larzac

Comité social d'administration de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac

CSA BdD-Nouvelle Calédonie

Comité social d'administration de la base de défense de Nouvelle Calédonie

CSA BdD-Orange-Salon de Provence

Comité social d'administration de la base de défense d'Orange-Salon de Provence

CSA BdD-Orléans-Bricy

Comité social d'administration de la base de défense d'Orléans-Bricy

CSA BdD-Pau-Bayonne

Comité social d'administration de la base de défense de Pau-Bayonne

CSA BdD-Poitiers-St Maixent-Angoulême-Brive

Comité social d'administration de la base de défense de Poitiers-St Maixent-Angoulême-Brive

CSA BdD-Polynésie Française

Comité social d'administration de la base de défense de Polynésie Française

CSA BdD-Rennes-Vannes-Coëtquidan

Comité social d'administration de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan

CSA BdD-Rochefort-Cognac

Comité social d'administration de la base de défense de Rochefort-Cognac

CSA BdD-Saint Dizier-Chaumont

Comité social d'administration de la base de défense de Saint Dizier-Chaumont

CSA BdD-Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg

Comité social d'administration de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg

CSA BdD-Toulon

Comité social d'administration de la base de défense de Toulon

CSA BdD-Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban

Comité social d'administration de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban

CSA BdD-Tours

Comité social d'administration de la base de défense de Tours

CSA BdD-Ventiseri-Solenzara

Comité social d'administration de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

CAP-A+

Commission administrative paritaire de catégorie A+

CAP-A

Commission administrative paritaire de catégorie A

CAP-B

Commission administrative paritaire de catégorie B

CAP-C

Commission Administrative Paritaire de catégorie C

CPS-ICT-TCT

Commission paritaire spécifique - collège 1

Commission paritaire spécifique - collège 2

CCPU

Commission consultative paritaire unifiée - collège 1

Commission consultative paritaire unifiée - collège 2

CAPSO-BDX

Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du CMG de Bordeaux

CAPSO-LYN

Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du CMG de Lyon

CAPSO-MTZ

Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du CMG de Metz

CAPSO-RNS 1

Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du CMG de Rennes 1 (Terre)

CAPSO-RNS 2

Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du CMG de Rennes 2 (mixte)

CAPSO-SGL

Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du CMG de Saint Germain en Laye

CAPSO-TLN

Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du CMG de Toulon

CAPSO-AIA-BDX

Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

CAPSO-AIA-CF

Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

CAPSO-AIA-CP

Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

EPA-CSA-ONACVG

Comité social d'établissement de l'office national des combattants et victimes de guerre

EPA-CSA-MAR

Comité social d'établissement du musée national de la marine

EPA-CSA-MA

Comité social d'établissement du musée de l'armée

EPA-CSA-MAE

Comité social d'établissement du musée de l'air et de l'Espace

EPA-CSA-SHOM

Comité social d'établissement du service hydrographique et océanographique de la marine

EPA-CSA-ECPAD

Comité social de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense

EPA-CSA-EAA

Comité social de l'établissement de l'école de l'air et de l'espace

EPA-CSA-EN

Comité social de l'établissement de l'école navale

EPA-CSA-INI

Comité social d'établissement de l'institution nationale des Invalides

EPA-CSA-CNMSS

Comité social d'établissement de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

EPA-CSA-ENSTA

Comité social d'établissement de l'école nationale supérieure de techniques avancées

EPA-CSA-ISAE

Comité social d'établissement de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

EPA-CSA-POLYX

Comité social d'établissement de l'école polytechnique

EPA-CSA-IPP

Comité social d'établissement de l'institut polytechnique de Paris

EPA-CAPSO-ISAE

Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

EPA-CAPSO-POLY

Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier de l'école polytechnique

EPA-CCP-ONACVG

Commission consultative paritaire de l'office national des combattants et victimes de guerre - collège 1

Commission consultative paritaire de l'office national des combattants et victimes de guerre - collège 2

EPA-CCP-POLY-2003-1006

Commission consultative paritaire compétente pour les contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'école polytechnique

EPA-CCP-POLY-CDGS

Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'école polytechnique - collège 1

Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'école polytechnique - collège 2

Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'école polytechnique - collège 3

EPA-CCP-POLY-CDGEC

Commission consultative paritaire compétente pour les enseignants chercheurs de l'école polytechnique

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054489677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.