Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054490562
Texte parentLEGITEXT000054490555
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre III de l'arrêté du 4 octobre 2011 susvisé, après les mots : « initiale ou continue », sont ajoutés les mots : « au fonctionnement de jurys d'admission ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2011 Divisions : Chapitre III : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue au fonctionnement de jurys d'admission dans les écoles
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