Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,
Vu le décret n° 93-1289 modifié du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
Vu le décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participants, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile,
Arrêtent :
A modifié :
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A modifié :
A modifié :
1. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. BEYSSIER
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. BEYSSIER
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7 e sous-direction de la direction du budget, L. PASQUIER DE FRANCLIEU
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. VENCATACHELLUM
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. BEYSSIER
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. BEYSSIER
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 2026).