Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 4 octobre 2011 susvisé, est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « de la formation », sont insérés les mots : « et des jurys d'admission » ; 2° Dans le tableau, les deux lignes suivantes : «
2. Ingénierie pédagogique
3. Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière
4. 126 € par heure
5. » sont remplacées par les lignes suivants : «
6. Jurys d'admission
7. Conception de sujet
8. 1 000 € forfait par sujet
9. Analyse préalable du dossier du candidat
10. 10 € par candidat
11. 40 € par candidat
12. Correction de copie
13. 3,50 € par copie
14. 5,60 € par copie
15. Audition des candidats, épreuves orales, épreuves pratiques
16. 30 € par heure
17. 60 € par heure
18. Ingénierie pédagogique
19. Responsabilité de mise au point d'un programme de formation
20. 126 € par heure
21. Responsabilité de coordination d'un programme de formation, d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière
22. 126 € par heure
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2011 : art. 14