Arrêté du 1er juillet 2026 · Article

Annexe I

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 juillet 2026 au 27 juillet 2026. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 1er juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054490900
Texte parentLEGITEXT000054492312
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 1er juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DES PROFESSIONS DE SANTÉ AYANT SIGNÉ L'AVENANT 2 À L'ACCORD CONVENTIONNEL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX STRUCTURES DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLES

4. Fédération Française des Médecins Généralistes

5. Confédération des Syndicats Médicaux Français

6. Syndicat des Médecins Libéraux

7. Confédération des Centres de Santé

8. Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles

9. Syndicat national des Orthésistes Français

10. Syndicat National des Médecins Biologistes

11. Syndicat des Audioprothésistes

12. Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine

13. Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes

14. Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes

15. Fédération Nationale des Orthophonistes

16. Fédération Française des Podo-Orthésistes

17. Syndicat National Autonome des Orthoptistes

18. Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux

19. Fédération Nationale des Podologues

20. Fédération Nationale des Infirmiers

21. Chambre Nationale des Services d'Ambulances

22. Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs

23. Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire

24. Alizé

25. Fédération Nationale des Ambulanciers Privés

26. Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs

27. Adedom

28. Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers

29. Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France

30. Fédération Nationale des Centres de Santé

31. Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

32. Fédération des Mutuelles de France

33. Syndicat des Biologistes Médicaux

34. Fédération Nationale de la Mutualité Française

35. Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne

36. Union Nationale des associations d'Aide à Domicile en Milieu Rural

37. Syndicat des Biologistes

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