Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-676 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054502424
Texte parentLEGITEXT000054502418
Référencearticle 1 du décret n°2026-676 du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er du décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 susvisé est complété par le tableau suivant :
2. Echelons
3. Indice brut
4. Elèves
5. 2
6. 427
7. 1
8. 395
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 : art. 1
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