Article 1 LEGIARTI000054502424
A modifié :
- Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2026-676 du 27 juillet 2026 précisant l'échelonnement indiciaire des élèves administrateurs territoriaux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2026
NatureDécret
Signé le27 juillet 2026
Publié le28 juillet 2026
Articles3 articles en vigueur
NORATDB2619268D
IdentifiantLEGITEXT000054502418
Article 2 LEGIARTI000054502426
1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2026.
Article 3 LEGIARTI000054502428
1. La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2026).