Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 30 juillet 2026)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-922e21ed-6e6a-45a1-aa9b-a5631be901ef permettra de consulter l'accord objet du présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.
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