1. La décision CM-II-23-5.4.1.2 du 30 novembre 2023 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.01 lettre aj, du Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2026-690 du 27 juillet 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.
TexteDécret n°2026-690 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054543674
Texte parentLEGITEXT000054543668
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