1. DÉCISION CM-II-23-5.4.1.2 DU 30 NOVEMBRE 2023 DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT À L'ARTICLE 1.01 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE
2. Amendement à l'article 1.01 du Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM)
3. Le RPNM fait des renvois statiques vers différents standards élaborés par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), notamment au Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN).
4. La nouvelle édition de l'ES-TRIN 2023/1 a été approuvée par le CESNI le 13 octobre 2022.
5. La CCNR a donc décidé de mettre à jour le renvoi à l'ES-TRIN 2023/1 dans son Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) au cours de sa session plénière de décembre 2022 (Protocole 15).
6. L'amendement du RPNR entre en vigueur le 1 er janvier 2023.
7. La mise à jour du renvoi vers la nouvelle édition de l'ES-TRIN a été oubliée dans le RPNM. Actuellement, le RPNM renvoie encore à l'édition 2021/1 de l'ES-TRIN :
8. aj) « ES-TRIN » standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, dans son édition 2021/1. Pour l'application de l'ES-TRIN, un État membre doit être compris comme l'un des États riverains de la Moselle ;
9. DÉCISION
10. La Commission de la Moselle décide, sur proposition de son Comité de police de la navigation et du balisage du chenal, d'amender l'article 1.01 du Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).
11. L'amendement entre en vigueur le 1 er juillet 2024.
12. L'article 1.01, lettre aj) est rédigé comme suit :
13. « aj) “ES-TRIN” standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, dans son édition 2023/1. Pour l'application de l'ES-TRIN, un État membre doit être compris comme l'un des États riverains de la Moselle ; »