Article 16

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 4127-39 du même code est ainsi modifié :

2. 1° Le second alinéa devient le premier alinéa ;

3. 2° Au premier alinéa, qui devient le second :

4. a) Les mots : « Les médecins ne peuvent » sont remplacés par les mots : « Le médecin ne peut » ;

5. b) Les mots : « aux malades ou à leur » sont remplacés par les mots : « au patient ou présenter à son » ;

6. c) Après le mot : « entourage », sont insérés les mots : « , sous quelque forme que ce soit, » ;

7. d) Les mots : « un procédé » sont remplacés par les mots : « tout procédé ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R4127-39