Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054544267

Texte parentLEGITEXT000054544259

Référencearticle 2 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article R. 4127-2 du même code, les mots : « ne cesse pas de » sont remplacés par les mots : « continue à ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R4127-2

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