Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054544337
Texte parentLEGITEXT000054544259
Référencearticle 37 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4127-68 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la première phrase, les mots : « malades, les médecins doivent entretenir » sont remplacés par les mots : « patients, le médecin entretient » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « Ils doivent respecter » sont remplacés par les mots : « Il respecte » ;
2° Au second alinéa :
2. a) Les mots : « Avec l'accord du patient, » sont supprimés ;
3. b) L'alinéa est complété par les mots : « , dans les conditions prévues par la loi. »