Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054544271
Texte parentLEGITEXT000054544259
Référencearticle 4 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4127-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 4127-11. - Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances, ses compétences et ses pratiques pendant toute la durée de son exercice, dans le respect des obligations qui lui sont faites au titre du développement professionnel continu et de la certification périodique. »