Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054544359
Texte parentLEGITEXT000054544259
Référencearticle 48 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 4127-83 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa :
3. a) Le mot : « présent » est supprimé ;
4. b) Après les mots : « code de déontologie », il est inséré le mot : « médicale » ;
5. 2° Au quatrième alinéa :
6. a) Le mot : « présent » est supprimé ;
7. b) Après les mots : « code de déontologie », il est inséré le mot : « médicale ».