Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 · Article

Article 49

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054544361
Texte parentLEGITEXT000054544259
Référencearticle 49 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la seconde phrase du sixième alinéa de l'article R. 4127-85 du même code, après les mots : « continuité des soins », sont insérés les mots : « et des dispositions législatives et réglementaires ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R4127-85

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054544361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.