Article 1 LEGIARTI000054545014
A modifié :
- Arrêté du 16 janvier 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2026
Publié le29 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECM2616368A
IdentifiantLEGITEXT000054545009
Publics concernés : les services privés de recrutement et de placement des gens de mer (SPRPGM) et les armateurs. Objet : ce texte modifie certaines références suite à une codification des textes relatifs aux SPRPGM. Entrée en vigueur : le texte entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Application : ce texte est pris en application des articles L. 5546-1- et L. 5546-1-5 du code des transports. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5546-1-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054545016
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer, R. MEJECAZE
Textes cités liens · DILA2
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2026).