Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « à l'article 2 du décret du 29 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5546-2 du code des transports » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « à l'article 4 du décret du 29 juin 2017 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5546-2-2 du code des transports » ;
4. 3° A l'article 3, les mots : « à l'article 6 du décret du 29 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5546-2-4 du code des transports » ;
5. 4° A l'article 4, les mots : « à l'article 12 du décret du 29 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5546-2-9 du code des transports » ;
6. 5° A l'article 5, les mots : « à l'article 13 du décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5546-2-10 du code des transports » ;
7. 6° A l'article 6, les mots : « à l'article 20 du décret du 29 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5546-2-17 du code des transports » ;
8. 7° A l'article 6-1, les mots : « à l'article à l'article 20 du décret du 29 juin 2017 » sont remplacés par les mots : « article R. 5546-2-17 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 janvier 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1