Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 20
Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-695 du 29 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie
IdentifiantLEGIARTI000054556858
Texte parentLEGITEXT000054556841
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