Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-695 du 29 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie
IdentifiantLEGIARTI000054556862
Texte parentLEGITEXT000054556841
Référencearticle 5 du décret n°2026-695 du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 40 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les personnels enseignants et de documentation du premier groupe de la 1re catégorie sont évalués dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 40
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