Texte publié au Journal officiel
1. L'article 41 du même décret est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa :
2. a) A la première phrase, après le mot : « ci-après », sont insérés les mots : « et sont prononcés dans le respect des garanties offertes aux personnels de l'enseignement agricole public » ; b) A la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les avancements des enseignants contractuels du deuxième groupe de la 1re catégorie, de la 2 e catégorie de la 4 e catégorie » ;
3. 2° Au second alinéa, après le mot : « contractuels » sont insérés les mots : « de 2 e et de 4 e catégorie » ; 3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les enseignants contractuels du deuxième groupe de la 1re catégorie sont répartis entre les différents grades dans les mêmes proportions que les professeurs agrégés, à équivalence de fonction. « Le nombre maximum de personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article 41-1 pouvant être promus à l'un des niveaux ou classe d'avancement au sein du premier groupe de la 1re catégorie est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif total des personnels enseignants et de documentation relevant d'un même niveau ou classe qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions, satisfont aux conditions respectivement mentionnées aux articles 41-3 à 41-5. Le taux de promotion est fixé par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du budget. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 41