Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-695 du 29 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'élection des représentants des personnels aux organismes consultatifs
IdentifiantLEGIARTI000054556868
Texte parentLEGITEXT000054556841
Référencearticle 8 du décret n°2026-695 du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 55-1 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa, les mots : « postérieur et » sont supprimés ;
3. 2° Le septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque organisation syndicale ayant présenté sa candidature peut en outre désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué en cas d'empêchement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 55-1
Aller plus loin
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