Arrêté du 29 juillet 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2026-617 du 10 juillet 2026 relatif à la procédure de sortie de l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 21 juillet 2026,