Le directeur général de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. Jean-Benoît DUJOL ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en bureaux,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054558775
1. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement :
2. Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance.
3. Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance.
4. Mme Corinne BARAST, gestionnaire de dépenses.
5. Mme Séverine EL HAMMI, gestionnaire de dépenses.
6. M. Daniel JOLLY, gestionnaire de dépenses.
7. Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat.
8. M. François PLANET, contrôleur de gestion.
9. M. Fabrice RIVIÈRE, gestionnaire de dépenses.
10. Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, gestionnaire de dépenses.
Article 2 LEGIARTI000054558777
1. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :
2. Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance.
3. M. Pierre-Antoine RAT, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance.
4. Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance.
5. M. Laurent BAJET, chargé de mission.
6. Mme Romane DE LA SEIGLIÈRE, chargée de mission.
7. Mme Nathalie GALLET, chargée de mission.
8. Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat.
9. M. Mehdi KAFFAF, chargé de mission.
10. Mme Inès MALEM, chargée de mission.
11. M. François PLANET, contrôleur de gestion.
Article 3 LEGIARTI000054558779
A abrogé :
- Arrêté du 26 janvier 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 4 LEGIARTI000054558781
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2026.
J.-B. DUJOL
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