Arrêté du 24 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054558775
Texte parentLEGITEXT000054558770
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement :

2. Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance.

3. Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance.

4. Mme Corinne BARAST, gestionnaire de dépenses.

5. Mme Séverine EL HAMMI, gestionnaire de dépenses.

6. M. Daniel JOLLY, gestionnaire de dépenses.

7. Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat.

8. M. François PLANET, contrôleur de gestion.

9. M. Fabrice RIVIÈRE, gestionnaire de dépenses.

10. Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, gestionnaire de dépenses.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054558775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.