Arrêté du 24 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054558777
Texte parentLEGITEXT000054558770
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :

2. Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance.

3. M. Pierre-Antoine RAT, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance.

4. Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance.

5. M. Laurent BAJET, chargé de mission.

6. Mme Romane DE LA SEIGLIÈRE, chargée de mission.

7. Mme Nathalie GALLET, chargée de mission.

8. Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat.

9. M. Mehdi KAFFAF, chargé de mission.

10. Mme Inès MALEM, chargée de mission.

11. M. François PLANET, contrôleur de gestion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054558777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.