Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054558811

Texte parentLEGITEXT000054558806

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. Le taux T1 définitif mentionné au 6° du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est fixé à 23,57 % pour l'année 2025.

2. Le taux T1 provisionnel mentionné au 5° du même II est fixé à 23,41 % pour l'année 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.