Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 modifié relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2025-1074 du 10 novembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 26 juin 2026,
Arrêtent :
1. Le taux T1 définitif mentionné au 6° du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est fixé à 23,57 % pour l'année 2025.
2. Le taux T1 provisionnel mentionné au 5° du même II est fixé à 23,41 % pour l'année 2026.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, C. BORIAUD
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6 e sous-direction à la direction du budget, F. BELKHIR
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, C. BORIAUD
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du droit social des transports terrestres, L. GRAU
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2026).