1. Est approuvée la modification des statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Voir et Entendre », créée par décret du 3 mai 2007 susvisé, qui prend le nom de « Fondation Institut de la Vision ».
Décret du 28 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.
TexteDécret du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054558823
Texte parentLEGITEXT000054558814
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