Décret du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-11 à L. 344-16 ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment ses articles 18 et 20 ;

Vu le décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique ;

Vu le décret du 27 juin 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique ;

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique « Voir et Entendre » en date du 16 décembre 2025,