Article en vigueur depuis le 21 septembre 2014.
1. L'arrêté du 30 septembre 2004 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « cultures marines » est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
2. La dernière session de cet examen a lieu en juin 2016.
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