ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000054562350
Texte parentLEGITEXT000054562372
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. Toute note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2004 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante, de même libellé, de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

2. Les correspondances entre épreuves ou unités de l'ancien et du diplôme révisé sont précisées en annexe V du présent arrêté (1).

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 27 juillet 2026 (NOR : TECM2610994A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, le 1 er septembre 2027 pour les élèves entrant en première professionnelle et le 1 er septembre 2028 pour les élèves entrant en terminale professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054562350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.