ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000054562337
Texte parentLEGITEXT000054562372
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. La spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel qui comporte :

2. a) Un référentiel d'activités défini en annexe I (1) ;

3. b) Un référentiel de compétences défini en annexe II (1) ;

4. c) Un référentiel d'évaluation défini en annexe III (1) qui comprend les annexes III.1 relative aux unités constitutives du diplôme, III.2 relative au règlement d'examen et III.3 relative à la définition des épreuves.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 27 juillet 2026 (NOR : TECM2610994A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, le 1 er septembre 2027 pour les élèves entrant en première professionnelle et le 1 er septembre 2028 pour les élèves entrant en terminale professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054562337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.