ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2014 au 1er septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029479065

Texte parentLEGITEXT000054562372

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 21 septembre 2014)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté (1).

2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté (1).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.