1. Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer dont dépend l'établissement de formation, après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-62 du code de l'éducation.
ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 22 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029479068
Texte parentLEGITEXT000054562372
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.