Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est de vingt semaines.
2. Les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation professionnelle en milieu professionnel sont définis en annexe IV (1). La formation en milieu professionnel comprend des stages de formation en entreprise définis en annexe IV du présent arrêté (1) ainsi que des stages pratiques nécessaires à l'obtention des titres maritimes visés par le cursus de la spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel, dont les objectifs, les modalités d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation sont précisés par instruction du ministre chargé de la mer.
3. La durée minimale de la formation en milieu professionnel pour les candidats positionnés par décision du directeur interrégional de la mer, dont dépend l'établissement de formation, est de dix semaines pour les candidats issus de la voie scolaire et de quatre semaines pour ceux issus de la formation professionnelle continue en situation de première formation ou de reconversion.
Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 27 juillet 2026 (NOR : TECM2610994A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, le 1 er septembre 2027 pour les élèves entrant en première professionnelle et le 1 er septembre 2028 pour les élèves entrant en terminale professionnelle.
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