ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000043661714

Texte parentLEGITEXT000054562372

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 21 septembre 2014)Légifrance →

1. Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées sur le site de l'UCEM, 38, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44100 Nantes Cedex 4, : mél :

2. ucem.igem@developpement-durable.gouv.fr

3. ou site internet :

4. www.ucem-nantes.fr.

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