Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054586926
Texte parentLEGITEXT000054586920
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2026 (version du 1er août 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 24 au 31 juillet 2026 à Paris (75).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054586926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.