Article en vigueur depuis le 1er août 2026.
1. ANNEXE
2. OPÉRATION DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AUX DISPOSITIFS INDEMNITAIRES ET D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS
Service(s) concerné(s) | Conditions de versement |
|---|---|
Unité Educative d'Hébergement Collectif de Villiers-sur-Marne | Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 août 2027. |
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