Arrêté du 30 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054587640
Texte parentLEGITEXT000054587635
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 1er août 2026)Légifrance →

1. I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, prévues par les arrêtés du 16 avril 2021 et du 26 décembre 2025 susvisés, sont levées pour les véhicules transportant des produits, des engins, des équipements, des matériels et des machines, de l'approvisionnement en carburant de ces derniers, nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en cours dans la région Nouvelle-Aquitaine et aux travaux forestiers associés, jusqu'au lundi 31 août 2026 inclus.

2. II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pendant la période de levée d'interdiction, sur le territoire national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054587640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.