Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-703 du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054587680
Texte parentLEGITEXT000054587660
Référencearticle 2 du décret n°2026-703 du 30 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au titre II du même décret, après le mot : « ELECTRICITE », sont insérés les mots : « ET L'HYDROGENE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 Divisions : Titre II : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ DE L'ÉNERGIE RENOUVELABLE COMMUNES À L'ENSEMBLE DES SOURCES RENOUVELABLES AUTRES QUE L'ELECTRICITE ET L'HYDROGENE
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