Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-703 du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054587682
Texte parentLEGITEXT000054587660
Référencearticle 3 du décret n°2026-703 du 30 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « électricité », sont insérés les mots : « et l'hydrogène » ;
3. 2° Au 1°, après les mots : « l'électricité », sont insérés les mots : « et l'hydrogène ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 : art. 3
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