Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-705 du 29 juillet 2026
RattachementChapitre V : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000054587908
Texte parentLEGITEXT000054587870
Référencearticle 9 du décret n°2026-705 du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du II de l'article 33 bis du décret du 5 octobre 2004 susvisé, les mots : « l'article 7 du décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 Divisions : Art. 33 bis
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