Article 1 LEGIARTI000054588677
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2025 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2026
Publié le31 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2620727A
IdentifiantLEGITEXT000054588671
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054588679
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective du service des ressources humaines civiles, A. VILLE
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2026).