Arrêté du 24 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054588677
Texte parentLEGITEXT000054588671
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au trente-quatrième alinéa, les mots : « chef du département opérations » sont remplacés par les mots : « adjoint technique au chef de département » ;

3. 2° Au trente-huitième alinéa, les mots : « chef du département projets expertise » sont remplacés par les mots : « adjoint au chef du département opérations » ;

4. 3° Le quarante-et-unième alinéa est supprimé ;

5. 4° Au cinquante-cinquième alinéa, le mot : « du » est remplacé par le mot : « de » ;

6. 5° Au cinquante-sixième alinéa, le mot : « des » est remplacé par le mot : « d' » ;

7. 6° Au cinquante-huitième alinéa, le mot : « du » est remplacé par le mot : « de » ;

8. 7° Au soixante-troisième alinéa, la première occurrence du mot : « du » est remplacée par le mot : « de » ;

9. 8° Au soixante-quatrième alinéa, le mot : « achat » est remplacé par les mots : « achats exécution budgétaire » ;

10. 9° Au soixante-onzième alinéa, les mots : « et des systèmes numériques » sont supprimés ;

11. 10° Au soixante-treizième alinéa, la troisième occurrence du mot : « , » est remplacée par les mots : « et de l'espace » ;

12. 11° Au quatre-vingt-troisième alinéa :

13. a) Après le mot : « - chef », est inséré le mot : « du » ;

14. b) Le mot : « à » est remplacé par le mot : « de » ;

15. c) Le mot : « Mérignac » est remplacé par le mot : « Bordeaux » ;

16. 12° Au cent deuxième alinéa :

17. a) La première occurrence du mot : « de » est remplacée par les mots : « de la » ;

18. b) Les mots : « performance au » sont remplacés par les mots : « à la direction du » ;

19. c) Les mots : « de Toulon » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 décembre 2025 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054588677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.